Concession du service public de collecte et de transports des eaux usées
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 avril 2025. Valeur estimée : 10 400 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Sète Agglopôle Méditerranée est l'autorité organisatrice du service public d'assainissement collectif sur son territoire. Dans ce cadre et par délibération du 26 septembre 2024, son conseil communautaire a décidé de concéder le service public de collecte et de transport des eaux usées sur une partie de son territoire, composé des communes de Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole et Villeveyrac.La présente consultation a pour objet de désigner le futur Concessionnaire et de conclure avec lui un contrat de concession de service public pour une durée de six (6) ans et six (6) mois, à compter du 01/10/2025.<br/>
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Conditions financières d'exécution | — |
| Qualité | Conditions techniques de l'exécution du contrat | — |
| Qualité | Qualité de service rendu aux usagers | — |
| Qualité | Gouvernance et transparence | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>La consultation comporte des conditions…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-16249 | 13 février 2025 |
| TED | 64661-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sète agglopôle Méditerranée (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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