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Clôturé France Services

Concession du service public d'eau potable pour les communes de Deaux et Vézénobres

Alès Agglomération

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 avril 2024. Valeur estimée : 1 610 000 €.

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Montants et chiffres

1 610 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable pour les communes de Deaux et Vézénobres. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP)). La procédure de consultation retenue est la procédure dite « allégée », adaptée aux contrats de concession relevant des articles L. 1212-3 1°c) et R.3126-1 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéQualité du service - Détail dans le règlement de la consultation—
QualitéValeur technique - Détail dans le règlement de la consultation—
CoûtAspects financiers - Détail dans le règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-17103 13 février 2024
TED 45710-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 610 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Alès Agglomération (France).
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