Concession du service public d'assainissement non collectif
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Montants et chiffres
Description
Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO. Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012. Le Concessionnaire assure exclusivement des missions de contrôle : - Diagnostic de conformité des installations existantes - Contrôle de conception pour les installations neuves - Contrôle de réalisation des travaux - Contrôles périodiques (fréquence selon niveau de risque) - Contrôle en cas de vente immobilière - Tenue du fichier informatique des installations - Information et conseil aux usagers.
Conditions d'exécution
- Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-8284 | 25 janvier 2026 |
| TED | 58266-2026 | — |
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Voir l'acheteur →- Concession du service public d'assainissement collectif du SIVOM DU CAVO Publication: 15 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIVOM du Cavo (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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