Concession du service public d'assainissement collectif du SIVOM DU CAVO

Publication

15 novembre 2025

Date limite de dépôt des offres

23 janvier 2026, 12:00

Lieu d'exécution

FRM01

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-126164

Référence

255fe529-271a-47e4-8289-74ad06db689c

Codes CPV

• 90400000Servicios de alcantarillado

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usage…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-126164 · 15 novembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SIVOM du Cavo (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.