Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 juin 2024. Valeur estimée : 140 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Contrat de délégation de service public conclu en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation des services publics d'assainissement et de la GEPU, objet du présent avis. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls : -L'exploitation de l'ensemble des infrastructures d'assainissement collectif et des réseaux liés à la GEPU de façon à assurer la continuité de service aux usagers, incluant l'entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes notamment : -Les réseaux de collecte des eaux usées, -Les réseaux de collecte des eaux pluviales, -Les postes de relèvement, -Les stations d'épuration, -Le contrôle réglementaire des installations d'assainissement non collectif ; -La réalisation des travaux prévus au contrat ; -La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel des servi…
Conditions de participation
- 1/Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit…
- 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet des contrats,…
- 1/Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d'exploitation et services publics d'assainissement et de la Gepu aux…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-54572 | 9 mai 2024 |
| TED | 275147-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 140 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (France).
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