Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 juin 2024. Valeur estimée : 120 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public de distribution de l'eau potable, objet du présent avis. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls : -La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ; -L'exploitation et l'entretien des ouvrages ; -Les achats d'eau et le cas échéant, la vente d'eau ; -Les travaux prévus au contrat ; -La conduite des relations avec les usagers du service ; -La facturation et recouvrement de la redevance eau potable ; -La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. …
Conditions de participation
- 1/Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit…
- 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet des contrats,…
- 1/Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d'exploitation et de service public d'eau potable aux caractéristiques…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-54565 | 9 mai 2024 |
| TED | 275906-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 120 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (France).
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