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Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

Acheteur: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

Publication
9 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
11 juin 2024, 12:00
Valeur estimée
120 000 000 €
Lieu d'exécution
Beziers, FRJ13
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-54565
Référence
c58457e6-c3b1-46a3-9c7e-40e2d4200977

Codes CPV

Description

Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public de distribution de l'eau potable, objet du présent avis. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls : -La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ; -L'exploitation et l'entretien des ouvrages ; -Les achats d'eau et le cas échéant, la vente d'eau ; -Les travaux prévus au contrat ; -La conduite des relations avec les usagers du service ; -La facturation et recouvrement de la redevance eau potable ; -La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. …

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 120 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (France).
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