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Clôturé France Services

Concession (délégation de service public) pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Portes de France - THIONVILLE

CA Portes de France - Thionville

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 juin 2025. Valeur estimée : 7 600 000 €.

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Montants et chiffres

7 600 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Concession (DSP) pour l'exploitation de la compétence « traitement des eaux usées » et d'une partie de la compétence «transfert » du service public d'assainissement sur le territoire concerné de la Collectivité, à savoir l'enceinte de la station d'épuration de Thionville, et la zone liée au transfert par siphon sous la Moselle. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 pour s'achever le 31 décembre 2030 soit une durée de 5 ans. L'exploitation de ce service comprend : -une partie du transfert et le traitement des eaux usées, -la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation. Le Concessionnaire assurera notamment les prestations suivantes : -le transport des eaux usées -le traitement des eaux usées grâce aux installations du service mises à sa disposition, -l'entretien courant des réseaux situés dans le périmètre de la concession, -l'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords, -la g…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Qualité1. Le respect d'objectifs de développement durable, notamment la performance énergétique, consommation de réactif et le respect des objectifs de rejet au milieu naturel—
Qualité2. La valeur technique de l'offre, en particulier en matière de gestion technique des installations (notamment l'organisation que les candidats comptent mettre en place pour la gestion, l'entretien…—
Coût3. La valeur économique de l'offre, en particulier l'optimisation des coûts et des recettes d'exploitation et la tarification proposée—
Qualité4. L'organisation matérielle et logistique mise en place, en particulier les moyens mis en oeuvre pour garantir le niveau d'exploitation des installations et le niveau requis de qualité de service,…—
Qualité5. Les outils de gouvernance et de contrôle de la bonne gestion du service mis en place, en particulier en matière de recueil des informations et de traitement de ces dernières, pour permettre à la…—

Conditions de participation

  • Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation,…
  • Références sur des services spécifiés : Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment l'autorité…
  • Inscription à un registre professionnel pertinent : Conformément au Rc: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 02/06/2025 à 17h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 16h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-52415 11 mai 2025
TED 82628-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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