Concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA du Pays Bouzonvillois
Ouvert jusqu'au 30 novembre 2026, pour 7 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA du Pays Bouzonvillois, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère financier de l'offre | — |
| Qualité | Critère technique de l'offre | — |
| Qualité | critère sur la qualité de service | — |
| Qualité | critère environnemental | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-104852 | 29 octobre 2026 |
| TED | 750953-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 novembre 2026, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Mulhouse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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