Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Syndicat des Mobilités de Touraine
Clôturé. Valeur estimée : 26 310 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes comme prévu aux articles L.3112-1 à L.3112-4 du Code de la commande publique, composé des Villes de Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Cyr-sur-Loire et du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT). Le coordonnateur du groupement désigné par la convention constitutive est le SMT, qui sera chargé à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations liées à la consultation. Chaque membre du groupement s'est engagé à signer séparément avec le futur concessionnaire une convention à hauteur de leurs besoins propres. La notification de la concession sera gérée individuellement par chaque membre du groupement. Il en sera de même pour l'exécution et le suivi. Conformément aux dispositions de cette convention, les autorités concédantes exerceront les prérogatives suivantes : - Détermination de l'emplacement d'implantation des mobiliers et examen des demandes de déplacements éventuelles ; - Réalisation sur les espaces d'affichage d'un certain nombre de campagnes d'information ; - Contrôle de la bonne exécution du contrat ; Contrôle de la conformité des investissements réalisés aux engagements pris par le conces…
Conditions de participation
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique), ainsi que le pouvoir daté et signé de la personne habilitée…
- Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité…
- Un tableau présentant des références pour des contrats ou projets similaires (s'agissant de la nature, et de la volumétrie) exécutés ou en cours d'exécution au…
- Le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-42098 | 11 avril 2024 |
| TED | 212883-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 26 310 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat des Mobilités de Touraine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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