Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz

Montants et chiffres

Description

Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales

Conditions d'exécution

• Voir le projet de contrat joint au dossier de consultation

Publications officielles

• Reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Coutances (3 lots avec heures d'insertion) Lot n°1 : Construction y compris la…
  Publication: 4 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 24 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Coutances (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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