Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
Acheteur: Commune de Noidans les Vesoul (70)
- Publication
- 29 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 14 septembre 2026
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-74982
- Référence
- 0c214f96-ef02-4017-bc3a-fbd1aee4f55d
Codes CPV
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Noidans les Vesoul (70) (France).
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