Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
Acheteur: Commune de Noidans les Vesoul (70)
- Publication
- 29 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 14 septembre 2026, 12:00
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-74982
- Référence
- 0c214f96-ef02-4017-bc3a-fbd1aee4f55d
Codes CPV
- 85312110Services de crèches et garderies d'enfants
Description
La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.
Critères d'attribution
- Qualité — Le projet pédagogique, qualité des animations proposées, qualité de l’accueil des enfants, projet de règlement intérieur, gestion de la sécurité des enfants.
- Qualité — Les moyens mis en oeuvre (moyens humains et moyens matériels)
- Prix — Modalités financières dont le montant de la participation de la Commune de Noidans-lès-Vesoul sur la durée totale de la concession, pertinence du compte d’exploitation prévisionnelle sur toute la…
- Qualité — Les moyens de communication et d'information
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-74982 · 29 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Noidans les Vesoul (70) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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