CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN INTERCOMMUNAL (TOURCOING ET COMMUNES A PROXIMITE)

Publication

11 janvier 2026

Lieu d'exécution

TOURCOING ET COMMUNES A PROXIMITE, FRE11

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-2467

Référence

e5b23912-db9b-4af7-b3cb-857df32e377e

Codes CPV

• 71321200Servicios de diseño de sistemas de calefacción
• 09323000Calefacción urbana
• 45232140Trabajos de construcción de redes de calefacción urbana
• 45231112Instalación de sistema de tuberías
• 50721000Puesta a punto de instalaciones de calefacción

Description

L'objet de la présente concession de service public consiste : À créer et développer un réseau public de chaleur urbain à l'intérieur du périmètre de concession défini à l'article 4.2 du Dossier d'Appel à Candidatures (DAC) y compris en créant les moyens de production de chaleur nécessaires, À exploiter le réseau public de chaleur urbain ainsi créé. La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. Les prestations comportent un lot unique au regard de la nature et de l'objet du contrat de concession. Dans les conditions prévues par le projet de contrat qui sera remis aux opérateurs dont la candidature aura été sélectionnée, le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à la conception, à la réalisation des travaux et à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de la gestion du réseau de chaleur urbain métropolitain.

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Métropole Européenne de Lille (France).