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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Accords cadres maîtrise d'oeuvre (mission base & complémentaires) et prestations intellectuelles annexes à la MOE pour bâtiments & équipements du Département du Nord hors opérations spécifiques

Conseil Départemental du Nord

Ouvert jusqu'au 16 décembre 2026, pour 4 500 000 €.

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Montants et chiffres

4 500 000 €
Valeur estimée
5
Lots

Description

Le contrat porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les prestations intellectuelles pour les procédures formalisées par opération de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions de DIA, d'OPC, de missions SSI, d'AD'AP, de prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre, pour la réalisation d'études et de suivi de travaux pour les bâtiments et équipements du Département du nord, dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 1 700 000,00 euro(s) HT, et en lien avec des réhabilitations ou création de bâtiment annexe dans un bâtiment existant, des adaptations techniques et pédagogiques, des modifications d'établissements, des travaux à vocation patrimoniale, des travaux dans des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et historique, des travaux de désamiantage, démolition et des restructurations partielles dans les établissements. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques tels que définis dans le contrat. Les caractéristiques de l'accord cadre sont détaillées au dossier de consultation des entreprises

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 Unités territoriales de Dunkerque et Flandre Intérieure
Lille, FRE11
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 225 000 €
2 Lot n°2 Unités territoriales de Lille Nord et Lille Est
Lille, FRE11
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 225 000 €
3 Lot n°3 Unités territoriales de Lille Ouest et Lille Centre
Lille, FRE11
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 225 000 €
4 Lot n°4 Unités territoriales de Douai et Valenciennes
Lille, FRE11
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 225 000 €
5 Lot n°5Unités territoriales de Cambrai et Avesnes
Lille, FRE11
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 225 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique55%
PrixPrix35%
QualitéValeur environnementale10%

Conditions de participation

  • Conformément à l'article 1 de l'arrêté du l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux…
  • Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) , Déclaration du candidat…
  • Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière :La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat…
  • Les certificats attendus pour chaque lot sont décrits ci-dessous : - Bet : Titres professionnels compétences : fluide, thermique/énergie, structure ou…

Conditions d'exécution

  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque groupement devra nécessairement comprendre un architecte…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-110477 15 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 décembre 2026, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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