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Clôturé France Services

Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL à Villers-la-Montagne et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation associés.

Référence db41be49-6fba-4768-9c15-f2a1d31c539d · SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT

Clôturé. Valeur estimée : 49 200 000 €.

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Montants et chiffres

49 200 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique qui sera l’actionnaire majoritaire de la Société d’économie mixte à opération unique (ci-après “SEMOP”) avec laquelle sera conclu un contrat de concession de service (ci-après « le Contrat » ou « la Concession ») de type délégation de service public au sens de l’article L. 1411-1 et suivants du CGCT relatif à l’exploitation d’une unité de valorisation multifilières (ci-après « MAXIVAL») et à la conception, le financement et la réalisation de travaux d’optimisation. En synthèse, les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes : • Au titre de la construction : il appartient au Concessionnaire d’effectuer : o La conception, la réalisation et le financement des Travaux obligatoires, dont le descriptif figure au programme de travaux, o La conception, la réalisation et le financement des Travaux complémentaires, dont le descriptif figure dans son offre, o Les études, de réaliser tous les dossiers, et d’obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux et à l’exploitation de MAXIVAL. • Au titre de l’exploitation : il appartiendra au Concessionnaire d’as…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 00735273-2024 2 décembre 2024
OJS 234/2024 2 décembre 2024

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Questions fréquentes

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La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 49 200 000 €.
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