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Clôturé France Services

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO (JEUX, ANIMATION, RESTAURATION) D'AMNEVILLE

COMMUNE D'AMNEVILLE

Clôturé. Valeur estimée : 238 000 000 €.

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Montants et chiffres

238 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Contrat de concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino d'Amnéville conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment abritant l'activité de jeux, propriété d'une personne privée, sera mis à disposition du futur exploitant dans les conditions prévues aux documents de la consultation. Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation, - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation, - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurat…

Conditions de participation

  • Pièce 1 : Lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique…
  • Pièce 4 : Extraits des bilans et des comptes de résultats des trois derniers exercices (le candidat précisera la part de chiffre d'affaires se rapportant à…
  • Pièce 5 : Actionnariat et structure : Statuts, projets de statuts et projet de pacte d'actionnaires pour les sociétés en constitution, identités des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-22765 28 février 2025
TED 135865-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 238 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'AMNEVILLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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