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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

COMMUNE D'AMNEVILLE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 septembre 2026.

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1
Lots

Description

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCritère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100 o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Ce critère est noté par appréciation des…—
QualitéCritère 2 :Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération, pondération 5/100—
CoûtCritère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 20/100 L’offre est appréciée en fonction des réponses et éléments demandés à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée…—
QualitéCritère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte…—
QualitéCritère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 15/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement, selon les pondérations…—
QualitéCritère 6 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations, pondération 10/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité…—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-65739 3 juillet 2026
TED 457853-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'AMNEVILLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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