Concession de service public multiservices pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif attribuée à une SEMOP
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public confiant au concessionnaire la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. Le contrat de concession sera exécuté par une SEMOP (le concessionnaire) qui sera créée entre Dinan Agglomération et le ou les actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) sélectionné(s) à l'occasion de cette mise en concurrence. Le document de préfiguration est annexé au Règlement de la Consultation (Annexe 4). Les caractéristiques principales de cette SEMOP figurent en Annexe au futur contrat, parmi les pièces fournies dans le cadre de la consultation (Cf. annexe 7.1 Projet de Statuts ; Annexe 7.4 Pacte d'actionnaires).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Juridique | — |
| Qualité | Qualité des engagements relatifs aux Moyens généraux affectés au contrat et pertinence de la méthodologie | — |
| Qualité | Développement durable | — |
| Qualité | Qualité des engagements techniques et pertinence de la méthodologie déployée | — |
| Qualité | Pertinence économique | — |
Conditions de participation
- les éléments à remettre sont énumérés à l'article 3.2.1 du Règlement de la Consultation.
Conditions d'exécution
- les conditions d'exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-143922 | 22 décembre 2024 |
| TED | 77776-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 6 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DINAN AGGLOMERATION (France).
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