Concession de service public multiservices pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif attribuée à une SEMOP
Acheteur: DINAN AGGLOMERATION
Attribué à VEOLIA pour 95 000 000 €.
Description
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de délégation de service public confiant au concessionnaire la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif incluant l’exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. Le contrat de concession sera exécuté par une SEMOP (le concessionnaire) qui sera créée entre Dinan Agglomération et le ou les actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) sélectionné(s) à l’occasion de cette mise en concurrence. Le document de préfiguration est annexé au Règlement de la Consultation (Annexe 4). Les caractéristiques principales de cette SEMOP figurent en Annexe au futur contrat, parmi les pièces fournies dans le cadre de la consultation (Cf. annexe 7.1 Projet de Statuts ; Annexe 7.4 Pacte d’actionnaires).
Critères d'attribution
- Qualité — AEP : Qualité de l'exploitation des ouvrages de production : méthodologie d'entretien et maintenance des ouvrages de production y compris engagement sur les volumes de production par typologie de…
- Coût — Cohérence du compte prévisionnel d’exploitation, des hypothèses de chiffrage (qualité du mémoire financier) et de la formule d’indexation du tarif Tarif « usagers domestiques » proposé, exprimé en…
- Qualité — Moyens humains, organisationnels, techniques généraux : encadrement, expertise technique, moyens organisationnels dédiés à la structure SEMOP, délais d'intervention, astreinte et gestion de crise,…
- Qualité — Engagement et méthodologie du candidat pour donner accès à la collectivité aux données du service : reporting, gestion et mise à disposition des données du service (observatoire de l'eau et…
- Qualité — En matière environnementale (engagements en matière d'économies d'énergie, impact carbone)
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| VEOLIA | 95 000 000 € | 13 octobre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-12073 · 5 février 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 95 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DINAN AGGLOMERATION (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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