Concession de service public multiservices pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif attribuée à une SEMOP

Publication

5 février 2026

Valeur estimée

95 000 000 €

Lieu d'exécution

FRH01

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-12073

Référence

943c0b38-063f-4472-bb68-f2da671abff8

Codes CPV

• 65111000Distribución de agua potable
• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de délégation de service public confiant au concessionnaire la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif incluant l’exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. Le contrat de concession sera exécuté par une SEMOP (le concessionnaire) qui sera créée entre Dinan Agglomération et le ou les actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) sélectionné(s) à l’occasion de cette mise en concurrence. Le document de préfiguration est annexé au Règlement de la Consultation (Annexe 4). Les caractéristiques principales de cette SEMOP figurent en Annexe au futur contrat, parmi les pièces fournies dans le cadre de la consultation (Cf. annexe 7.1 Projet de Statuts ; Annexe 7.4 Pacte d’actionnaires).

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 95 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DINAN AGGLOMERATION (France).