CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION DU COMPLEXE SPORTIF SQUASH TENNIS
Acheteur: Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
- Publication
- 19 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 7 mai 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 472 219 €
- Lieu d'exécution
- ville di pietrabugno, FRM02
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-44418
- Référence
- a728c498-0d02-416c-a504-ee908787808f
Codes CPV
- 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Description
Annonce dérivée - La présente concession de service a pour objet de confier, à un concessionnaire- à ses risques et périls - dénommé ci-après « concessionnaire », l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du complexe sportif squash/tennis situé route du Fort de Toga au n° 825. La Commune « autorité concédante » attend du futur concessionnaire un engagement significatif et entend exercer un contrôle sur les modalités de fonctionnement de l'equipement. Ce contrat de concession de service public de type d'affermage dont le principe a été acté par délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025, délibération - De- 100325-010 transfère au concessionnaire l'entière responsabilité de l'exploitation du service sur les plans opérationnel, juridique et commercial. Ainsi, sont notamment transférés au délégataire les risques suivants : Risques liés aux dommages causés au personnel, aux tiers et aux biens à l'occasion des opérations assurées par le délégataire ; Risques liés aux charges et aux recettes d'exploitation ; Risques liés à la sécurité et à la sureté. Les droits exclusifs d'exploitation ; Les ouvrages mobiliers et immobiliers, matériels, équipements et agencements et…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-44418 · 19 avril 2025
Autres marchés de Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
- travaux de revêtements de surface sur la voirie communale
- PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE
- Accord cadre a bons de commande mono attributaire "Travaux de maconnerie pour les besoins de la Commune"
- Assurances Dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et réaménagement du groupe…
- travaux de revêtements de surface sur la voirie communale
- TRAVAUX DE DÉPLOIEMENT ET DE MAINTENANCE DU SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION URBAINE DE LA COMMUNE
- RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE KALLISTE ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE EN R+1
- Accord cadre a bons de commande mono attributaire " Fourniture et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé"
- RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE KALLISTE ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE EN R+1
- gestion du complexe sportif squash tennis.
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 472 219 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Ville di Pietrabugno (2B) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.