CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION DU COMPLEXE SPORTIF SQUASH TENNIS
Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 avril 2025. Valeur estimée : 472 219 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente concession de service a pour objet de confier, à un concessionnaire- à ses risques et périls - dénommé ci-après « concessionnaire », l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du complexe sportif squash/tennis situé route du Fort de Toga au n° 825. La Commune « autorité concédante » attend du futur concessionnaire un engagement significatif et entend exercer un contrôle sur les modalités de fonctionnement de l'equipement. Ce contrat de concession de service public de type d'affermage dont le principe a été acté par délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025, délibération - De- 100325-010 transfère au concessionnaire l'entière responsabilité de l'exploitation du service sur les plans opérationnel, juridique et commercial. Ainsi, sont notamment transférés au délégataire les risques suivants : Risques liés aux dommages causés au personnel, aux tiers et aux biens à l'occasion des opérations assurées par le délégataire ; Risques liés aux charges et aux recettes d'exploitation ; Risques liés à la sécurité et à la sureté. Les droits exclusifs d'exploitation ; Les ouvrages mobiliers et immobiliers, matériels, équipements et agencements et leur renouvelleme…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1) La qualité du service rendu aux usagers, au regard : 60 % Du planning d’occupation des équipements par rapport aux catégories d’usagers, (usagers licencié, usagers non licenciés, usagés… | 60% |
| Prix | 2) Les conditions économiques et financières : 40 % La variétés des tarifs proposés (squash – tennis – animations – tournoi - boissons – restauration, etc…), Tarifs proposés pour l’accueil des… | 40% |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature présentant le candidat. les moyens humains et matériels dont le candidat dispose, son savoir-faire. Les références professionnelles…
- Une Déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires particulier aux domaines activités objet du présent contrat,…
- Les références et certificats de capacités pour les délégations de services publics similaires, ou portants sur la gestion d’un complexe sportif squash-tennis.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-28778 | 15 mars 2025 |
| TED | 168742-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 472 219 €.
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- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Ville di Pietrabugno (2B) (France).
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