Concession de service public de transports urbains sur le territoire de la CINOR

Publication

23 février 2024

Date limite de dépôt des offres

8 mars 2024, 12:00

Lieu d'exécution

FRY40

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-22303

Référence

84d644d0-2073-4d39-8693-6a5ef3e0b82d

Codes CPV

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat, objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur le service de transport urbain de voyageurs. Le contrat est conclu pour une durée de huit (8) ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation fixée au 1er octobre 2024.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-22303 · 23 février 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 8 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CINOR (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.