Concession de service public de transports urbains sur le territoire de la CINOR
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 mars 2024.
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Montants et chiffres
Description
Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat, objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur le service de transport urbain de voyageurs. Le contrat est conclu pour une durée de huit (8) ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation fixée au 1er octobre 2024.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-22303 | 23 février 2024 |
| TED | 115147-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CINOR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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