Concession de service public de collecte des eaux usées sur le territoire de la CINOR
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 septembre 2024. Valeur estimée : 25 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat, objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur le service de collecte des eaux usées de la CINOR.
Conditions de participation
- Le dossier de candidature, devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, les justificatifs suivants (en cas de…
- E) Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; F) Les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices…
- H) Les références professionnelles en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-83144 | 16 juillet 2024 |
| TED | 424985-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 25 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CINOR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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