Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, avec constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop), la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud dans le cadre d'une concession d'une durée de 13 ans. La présente consultation a pour objet le choix, par Rennes Métropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud. La Caisse des dépôts et consignations (Cdc) interviendra (sous réserve d'accord final de ses instances de décision) en tant que tiers-investisseur financier à hauteur de 15% du capital social de la Semop. Les principales caractéristiques de la SEMOP ainsi que les principales conditions de l'intervention de la CDC en qualité de "Tiers investisseur" figurent dans le dossier de préfiguration prévu au DCE.
Modifications
- Le financement des investissements prévus au contrat, qui incombe au Concessionnaire Enersud, repose principalement sur un emprunt bancaire et sur une…
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Rennes Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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