Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH
Référence BOAMP-26-104785 · CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Ouvert jusqu'au 4 décembre 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE - Accès électronique à l'information : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/243413?orgAcronyme=f9r - Objet du marché : Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH - Durée du marché : 24 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 14:00
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-104785 | 28 octobre 2026 |
| BOAMP | 26-104785 | 28 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 décembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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