Concession de service pour l'exploitation de services aériens réguliers sur les liaisons Amsterdam (Pays-Bas) - Strasbourg (France) ; Madrid (Espagne) - Strasbourg (France)
Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 août 2024. Valeur estimée : 35 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet le choix d'un délégataire chargé de l'exploitation, des services aériens sur les liaisons suivantes : Madrid (Espagne) / Strasbourg (France) Amsterdam (Pays-Bas) / Strasbourg (France) Chacune des liaisons ci-dessus fait l'objet d'un appel d'offres indépendant. Pour chacune d'entre elles, dans la mesure où aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer, au plus tard 1 mois avant le début prévu des services aériens sur chacune des deux liaisons qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public imposées sur ces liaisons et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 30 mars 2025 au plus tard, pour la liaison Strasbourg-Amsterdam, et …
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Liaison Amsterdam (Pays-Bas) / Strasbourg (France) | 60410000 Services de transport aérien régulier | — |
| 2 | Liaison Madrid (Espagne) / Strasbourg (France) | 60410000 Services de transport aérien régulier | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature : La lettre de candidature est datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le soumissionnaire. Cette lettre précise…
- Note de présentation de la capacité économique et financière : Le soumissionnaire justifiera sa capacité économique et financière en précisant : • son chiffre…
- Licence d'exploitation : Copie de la licence d'exploitation de transporteur aérien du soumissionnaire en cours de validité délivrée conformément aux…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-68881 | 14 juin 2024 |
| TED | 351692-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 août 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 35 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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