Concession de service pour l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Amsterdam (Pays-Bas) - Strasbourg (France)
Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 février 2025. Valeur estimée : 25 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet le choix d'un délégataire chargé de l'exploitation, des services aériens sur la liaison Amsterdam (Pays-Bas) / Strasbourg (France) La liaison ci-dessus fait l'objet d'un appel d'offres indépendant. Dans la mesure où aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer, au plus tard 1 mois avant le début prévu des services aériens qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 20 juin 2025. Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour la liaison mentionnée ci-dessus notamment si cette démarche a pour effet de diminuer la compensation financière requise g…
Conditions de participation
- Lettre de candidature : La lettre de candidature est datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le soumissionnaire. Cette lettre précise…
- Note de présentation de la capacité économique et financière : Le soumissionnaire justifiera sa capacité économique et financière en précisant : -son chiffre…
- Licence d'exploitation : Copie de la licence d'exploitation de transporteur aérien du soumissionnaire en cours de validité délivrée conformément aux…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-142271 | 20 décembre 2024 |
| TED | 784506-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 février 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 25 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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