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CONCEPTION ET REALISATION DU DEUXIEME ET TROISIEME VOLETS DE LA TRES GRANDE BANDE DESSINEE DE SAINT-DENIS

Acheteur: établissement public territorial Plaine Commune

Publication
20 décembre 2024
Date limite de dépôt des offres
14 février 2025
Lieu d'exécution
Saint-Denis 93200
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-143403

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Etablissement Public Territorial Plaine Commune - Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898289&orgAcronyme=p2q - Objet du marché : La présente consultation porte sur le marché ayant pour objet la « CONCEPTION ET REALISATION DU DEUXIEME ET TROISIEME VOLETS DE LA TRES GRANDE BANDE DESSINEE DE SAINT-DENIS ». Le présent marché public est un marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d?une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l?émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D?autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 février 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est établissement public territorial Plaine Commune (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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