Conception et réalisation des cartes de bruit de quatrième échéance dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l'article L. 572-10 du Code de l'environnement (substitutions)
Acheteur: Préfecture de police de Paris
- Publication
- 9 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 3 juin 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 615 000 €
- Lieu d'exécution
- FR105
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-40891
- Référence
- 894ae2fa-f238-4687-9813-d32d93992280
Codes CPV
- 73300000Diseño y ejecución en materia de investigación y desarrollo
- 90742100Servicios de control del ruido
Description
Le marché a pour objet la conception et la réalisation des cartes de bruit dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l'article L. 572-10 du Code de l'environnement afin de permettre aux représentants de l'Etat dans chaque département de faire application du pouvoir de substitution qu'ils détiennent au titre de ce second alinéa et de se substituer aux collectivités territoriales qui n'ont pas élaboré leur carte de bruit en application du 2° de l'article L. 572-4 du Code de l'environnement. Ces cartes de bruit sont notifiées à la Commission européenne par la Direction générale de la prévention des risques. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur | 73300000 Diseño y ejecución en materia de investigación y desarrollo | — |
| 2 | Normandie, Grand-Est, Hauts-de-France et Bourgogne-Franche-Comté | 73300000 Diseño y ejecución en materia de investigación y desarrollo | — |
| 3 | Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val-de-Loire et Pays-de-la-Loire | 73300000 Diseño y ejecución en materia de investigación y desarrollo | — |
Critères d'attribution
- Prix — Critère prix 30%
- Qualité — Critère valeur technique 70%
- Qualité — Valeur technique - 70%
- Prix — critère prix - 30%
- Prix — critère prix - 30%
- Qualité — critère valeur technique - 70%
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-40891 · 9 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 615 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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