Conception et réalisation des cartes de bruit de quatrième échéance dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l'article L. 572-10 du Code de l'environnement (substitutions)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 juin 2024. Valeur estimée : 615 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché a pour objet la conception et la réalisation des cartes de bruit dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l'article L. 572-10 du Code de l'environnement afin de permettre aux représentants de l'Etat dans chaque département de faire application du pouvoir de substitution qu'ils détiennent au titre de ce second alinéa et de se substituer aux collectivités territoriales qui n'ont pas élaboré leur carte de bruit en application du 2° de l'article L. 572-4 du Code de l'environnement. Ces cartes de bruit sont notifiées à la Commission européenne par la Direction générale de la prévention des risques. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur | 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement | — |
| 2 | Normandie, Grand-Est, Hauts-de-France et Bourgogne-Franche-Comté | 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement | — |
| 3 | Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val-de-Loire et Pays-de-la-Loire | 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère valeur technique 70% | 70% |
| Qualité | Valeur technique - 70% | 70% |
| Prix | Critère prix 30% | 30% |
Conditions de participation
- Une déclaration précisant, pour les trois derniers exercices disponibles et en hors taxe, le chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du…
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment ses références pour des prestations équivalentes dans les domaines…
- Une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire DC1 signé et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du…
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-40891 | 9 avril 2024 |
| TED | 209014-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 615 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
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