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Commissaire de justice

Référence BOAMP-24-76832 · CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 juillet 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CGSSM - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : La présente consultation concerne le mandat donné par la CGSSM à des commissaires de justice pour recouvrer les sommes dues par les débiteurs dans les meilleurs délais. - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - Contentieux général (montant maximum à bons de commande 125 000euro(s) HT sur 24 mois) - Recours contre tiers (montant maximum 50 000euro(s) HT à bons de commande sur 24 mois) - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/07/2024 à 18:00

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Contentieux général (montant maximum à bons de commande 125 000euro(s) HT sur 24 mois) 79100000 Services juridiques —
2 Recours contre tiers (montant maximum 50 000euro(s) HT à bons de commande sur 24 mois) 79100000 Services juridiques —

Conditions de participation

  • La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - déclaration du…
  • Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.
  • Les références relatives à l'objet du marché.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-76832 1 juillet 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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