Collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes ou sexuels du Conseil d'Etat
Référence BOAMP-26-40995 · CE-DPF
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CE - DPF - A l'attention de : MME Harena RABENOMANANA JURISTE - ACHETEUSE - Adresse : 1, Place Place du Palais Royal, 75100, PARIS - Courriel : harena.rabenomanana@conseil-etat.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes ou sexuels du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et de la Cour Nationale du droit d'Asile. - Caractéristiques principales : Cellule d'écoute - Montant maximum : 400 000€ HT et montant estimé : 200 000€ HT Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 13:00 - Délai minimum de validité des offres : 180 jours - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-40995 | 22 avril 2026 |
| BOAMP | 26-40995 | 22 avril 2026 |
Autres marchés de CE-DPF
Voir l'acheteur →- Travaux d'extension du Tribunal administratif de Nîmes (Aile Scatisse) Publication: 5 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CE-DPF (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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