COLLECTE ET VALORISATION DES PAPIERS, CARTONS ET SUPPORTS D'ARCHIVES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Attribué à ESAT LES ATELIERS VERS L'AUTONOMIE.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Objet du marché : Il s'agit d'un marché réservé (valable pour les deux lots) aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés selon les articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu principalement à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commande). Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Informations pratiques
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | ESAT LES ATELIERS VERS L'AUTONOMIE | 170 000 € | 7 octobre 2024 |
| 2 | ESAT LES ATELIERS VERS L'AUTONOMIE | 50 000 € | 7 octobre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-113691 | 7 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-113691 | 7 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-81417 | — |
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Questions fréquentes
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