Collecte Et Valorisation Des Papiers, Cartons Et Supports D'Archives Du Conseil Departemental D'Eure Et Loir
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Publication
- 7 octobre 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-113691
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Objet du marché : Il s'agit d'un marché réservé (valable pour les deux lots) aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés selon les articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu principalement à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commande). Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-113691 · 7 octobre 2024
- BOAMP · 24-113691 · 7 octobre 2024
Autres marchés de Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Rd 927 / Rd 3-13 - Aménagement de sécurité - Création d'un carrefour giratoire - Commune de Toury
- Mesures de tutelles aux biens des mineurs non confiés à l'aide sociale à l'enfance
- Realisation De Couches De Roulement En Materiaux Bitumineux Coules A Froid (Mbcf) Et En Revetements Superficiels Combines (Rsc) Sur Les…
- Travaux de réhabilitation de l'Hôtel du Département d'Eure-et-Loir
- Accord-Cadre 2026-2029 - Realisation De Couches De Roulement En Enduit Superficiel D'Usure (Esu)
- ACQUISITION D'UNE MACHINE CTP (COMPUTER TO PLATE) ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
- RD 927 / RD 3-13 - Aménagement de sécurité - Création d'un carrefour giratoire - Commune de Toury
- Achat d'un atelier remorque fondoir et du matériel d'application
- REALISATION DE COUCHES DE ROULEMENT EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET EN REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) SUR LES…
- ACCORD-CADRE 2026-2029 - REALISATION DE COUCHES DE ROULEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE (ESU)
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.