COLLECTE ET VALORISATION DES PAPIERS, CARTONS ET SUPPORTS D'ARCHIVES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1493856 - Objet du marché : Il s'agit d'un marché réservé (valable pour les deux lots) aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés selon les articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu principalement à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commande). Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Papier, carton. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montan…

Lots (2)

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des…

Publications officielles

• RD 927 / RD 3-13 - Aménagement de sécurité - Création d'un carrefour giratoire - Commune de Toury
  Publication: 24 août 2026
• Mesures de tutelles aux biens des mineurs non confiés à l'aide sociale à l'enfance
  Publication: 30 juin 2026
• REALISATION DE COUCHES DE ROULEMENT EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET EN REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) SUR LES…
  Publication: 28 mai 2026
• Travaux de réhabilitation de l'Hôtel du Département d'Eure-et-Loir
  Publication: 26 mai 2026
• ACCORD-CADRE 2026-2029 - REALISATION DE COUCHES DE ROULEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE (ESU)
  Publication: 11 mai 2026
• ACQUISITION D'UNE MACHINE CTP (COMPUTER TO PLATE) ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
  Publication: 7 mai 2026
• RD 927 / RD 3-13 - Aménagement de sécurité - Création d'un carrefour giratoire - Commune de Toury
  Publication: 29 avril 2026
• Achat d'un atelier remorque fondoir et du matériel d'application
  Publication: 21 avril 2026
• REALISATION DE COUCHES DE ROULEMENT EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET EN REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) SUR LES…
  Publication: 12 février 2026
• ACCORD-CADRE 2026-2029 - REALISATION DE COUCHES DE ROULEMENT EN ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE (ESU)
  Publication: 12 février 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental d'Eure-et-Loir

• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte du musée de l'agriculture, le Compa — 24 juillet 2024
• Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil… — 24 juillet 2024
• Travaux de réfection, de restauration, d'aménagement paysager et de mise en accessibilité du château de Maintenon (lots n°1 à 6) — 13 juillet 2024
• Préparation et livraison de titres restaurant sur support électronique pour le personnel du Conseil départemental d'Eure-et-Loir et… — 11 juillet 2024
• Maintenance des installations techniques du patrimoine immobilier du CD28 - Relance du lot n°12 : Systèmes d'alarme anti-intrusion, de… — 10 juillet 2024
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte du musée de l'agriculture, le COMPA — 2 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• TRAITEMENT ET VALORISATION DES GRAVATS INERTES ISSUS DU TERRITOIRE DE SITREVA — jusqu'au 30 octobre 2026
• Marché de transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du tout-venant et de déchets issus d… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Traitement et élimination des boues de stations d'épuration de l'Agglomération du pays de Dreux — jusqu'au 16 novembre 2026
• Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande P… — jusqu'au 15 janvier 2027
• TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS VEGETAUX ISSUS DU TERRITOIRE DE SITREVA — jusqu'au 6 novembre 2026
• Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres gestion des déchets

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