COLLECTE ET TRANSPORT DES DEPOTS SAUVAGES NON DANGEREUX ET DANGEREUX SUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 septembre 2026. Valeur estimée : 860 000 €. Collecte et transport des dépôts sauvages sur l’ensemble du territoire communal, y compris voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, avec attribution distincte par lot et paiement au prix unitaire; les dépôts comprennent déchets ménagers, tout-venant, gravats, déchets végétaux, DEEE, déchets dangereux, amiante, textile, bouteilles de gaz, répartis en deux lots: non dangereux (inertes et non inertes) et dangereux (FR106).
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer la collecte et le transport des dépôts sauvages sur le territoire de la Ville de Rosny-sous-Bois sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Au titre du présent marché, les dépôts sauvages sont définis comme l'ensemble des déchets déposés de manière illicite, en dehors des solutions et des règles prévues par le dispositif normatif de ramassage proposé aux usagers, quelle que soit la nature de ces déchets et notamment : ordures ménagères, tout venant, gravats, déchets végétaux, déchets d'équipements électriques et électroniques, déchets dangereux, amiante, textile usagés, bouteille de gaz
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépôts sauvages non dangereux (inertes et non inertes) | 90511300 Services de collecte des déchets sauvages | — |
| 2 | Déchets sauvages dangereux | 90511300 Services de collecte des déchets sauvages | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…
Modifications
- 5.1.12 Conditions du marché public: Au lieu de Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00, lire Date limite de réception des offres : 21/09/2026…
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 21/09/2026 à 12h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 17/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 21/09/2026 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-88542 | 13 septembre 2026 |
| TED | 565641-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 860 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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