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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Collecte et traitement de déchets sur les sites de la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivité européenne d'Alsace

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 juillet 2026.

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Montants et chiffres

9
Lots

Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. Les prestations sont divisées en 9 lots. Les entreprises devront proposer les prestations suivantes : - Lots 1 à 9, un service complet de fournitures de contenants adaptés, de collecte et de transport vers un ou plusieurs centres de traitement ou de valorisation agréés. - Lots 1 à 7, un droit d’accès à une ou plusieurs déchetteries professionnelles ou centres de traitement ou de valorisation pour les apports directs de déchets valorisables par les services départementaux

Lots (9)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Déchets industriels non dangereux - Territoire Nord Alsace
FRF11
90511000 Services de collecte des ordures —
2 Déchets industriels non dangereux - Territoire Ouest Alsace
FRF11
90511000 Services de collecte des ordures —
3 Déchets industriels non dangereux - Territoire Eurométropole de Strasbourg
FRF11
90511000 Services de collecte des ordures —
4 Déchets industriels non dangereux - Territoire Centre Alsace
FRF11
90511000 Services de collecte des ordures —
5 Déchets industriels non dangereux - Territoire Région de Colmar
FRF11
90511000 Services de collecte des ordures —
6 Déchets industriels non dangereux - Territoire Agglomération de Mulhouse
FRF11
90511000 Services de collecte des ordures —
7 Déchets industriels non dangereux - Territoire Sud Alsace
FRF11
90511000 Services de collecte des ordures —
8 Déchets industriels dangereux - Territoire d'Alsace
FRF11
90511000 Services de collecte des ordures —
9 Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Territoire d’Alsace
FRF11
90511000 Services de collecte des ordures —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-54300 4 juin 2026
TED 382151-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Collectivité européenne d'Alsace (France).
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