Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"
Conseil départemental du Loiret
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999. L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres. Aucune option n'est autorisée. Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Coût | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-27523 | 7 mars 2024 |
| TED | 141167-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Loiret (France).
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