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Certification des dépenses des projets de coopération européenne portés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Programmes Espace Alpin 2021-2027 et Alcotra 2021-2027

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publication
23 août 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-96708
Référence
14e74f52-7699-47d0-b9bb-a8aeb1d3c4f8

Codes CPV

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place, ce qui risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
EUREX COMPAGNIE FIDUCIAIRE EUROPEENNE 19 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
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