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Attribué France FournituresAccord-cadre

BRESSUIRE - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE DE REFERENCEMENT

Acheteur: COMMUNE DE BRESSUIRE

Publication
21 mai 2025
Valeur estimée
1 200 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-56050
Référence
3c413a75-48d7-425a-a77d-01148f33bb27

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique pour un montant annuel maximal de commandes fixé à 300 000.00 euro(s) HT. Les bons de commandes sont établis par référence au bordereau des prix unitaires. Suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « Égalim »), et eu égard à la politique développée par la municipalité concernant la qualité des repas servis en restauration collective, les repas confectionnés comprendront au moins 70% de produits dits durables et de qualité dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
AGAP'PROFESSIONNEL

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE BRESSUIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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