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BRESSUIRE - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE DE REFERENCEMENT

Acheteur: COMMUNE DE BRESSUIRE

Publication
29 janvier 2025
Date limite de dépôt des offres
10 mars 2025, 12:00
Valeur estimée
1 200 000 €
Lieu d'exécution
Bressuire, FRI33
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-10264
Référence
3c413a75-48d7-425a-a77d-01148f33bb27

Codes CPV

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique pour un montant annuel maximal de commandes fixé à 300 000.00 euro(s) HT. Les bons de commandes sont établis par référence au bordereau des prix unitaires. Suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « Égalim »), et eu égard à la politique développée par la municipalité concernant la qualité des repas servis en restauration collective, les repas confectionnés comprendront au moins 70% de produits dits durables et de qualité dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. <br/>

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE BRESSUIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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