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BNT- Accord-cadre relatif à la maintenance des collecteurs d'alimentation en eau de mer des grands bassins Vauban et Castigneau

Acheteur: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Publication
27 mars 2024
Lieu d'exécution
Toulon, FRL05
Procédure
Procédure restreinte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-35824
Référence
8ba4e1a0-2bcf-47b5-8871-7c4f74b96290

Codes CPV

Description

Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles R. 2324-3 et R. 2361-2 à R.2361-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur 7 ans de 4 000 000 euro(s) HT. Durée totale de l'accord-cadre : 7 ans (1 an renouvelable tacitement 6 fois).

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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