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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Base navale de Toulon- Accord-cadre de démantèlement d'équipements portuaires

Acheteur: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Publication
17 novembre 2024
Lieu d'exécution
Toulon, FRL05
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-129571
Référence
919cb86a-259f-4744-9f05-98f6e19e69e4

Codes CPV

Description

Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en procédure avec négociation en application des articles R.2324-3 et R.2361-8 à 2361-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum de 40 000 Euros HT sur 7 ans et un montant maximum de 8 000 000 Euros HT sur 7 ans. En application des dispositions de l'article L.2111-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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