Base navale de Toulon (BNT) - Accord-cadre d'assistance juridique à la maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'infrastructure PANg
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 mai 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : MINARM/SGA/DCSID/ESID-TOULON Service achats infrastructure - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Base navale de Toulon (BNT) - Accord-cadre d'assistance juridique à la maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'infrastructure PANg. La présente consultation concerne un accord-cadre de défense et de sécurité lancé selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2320-1, L. 2323-1 et R. 2323-1 à R. 2323-4 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles R. 2362-1 à 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : - sans minimum - maximum de 420 000euro(s) HT sur 12 ans L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 11 fois sans que la durée totale ne puisse excéder douze ans - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 07/05/2024 à 15:30
Conditions de participation
- Voir règlement de la consultation (phase candidature)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-38791 | 3 avril 2024 |
| BOAMP | 24-38791 | 3 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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