Base navale de Toulon (BNT) - Accord-cadre d'assistance juridique à la maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'infrastructure PANg
Acheteur: Préfecture de police de Paris
- Publication
- 3 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 7 mai 2024
- Lieu d'exécution
- Base Navale de Toulon
- Procédure
- Procédure restreinte
- Numéro d'avis
- FR-24-38791
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : MINARM/SGA/DCSID/ESID-TOULON Service achats infrastructure - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Base navale de Toulon (BNT) - Accord-cadre d'assistance juridique à la maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'infrastructure PANg. La présente consultation concerne un accord-cadre de défense et de sécurité lancé selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2320-1, L. 2323-1 et R. 2323-1 à R. 2323-4 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles R. 2362-1 à 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : - sans minimum - maximum de 420 000euro(s) HT sur 12 ans L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 11 fois sans que la durée totale ne puisse excéder douze ans - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 07/05/2024 à 15:30
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-38791 · 3 avril 2024
- BOAMP · 24-38791 · 3 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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