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BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX

Acheteur: VILLE DE BRUZ

Publication
17 avril 2026
Date limite de dépôt des offres
29 mai 2026, 12:00
Lieu d'exécution
Bruz, FRH03
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-38779
Référence
19fb500c-8e95-4f35-98dd-8ff8b981c113

Codes CPV

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

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Questions fréquentes

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