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Attribué France ServicesAccord-cadre

BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX

Acheteur: VILLE DE BRUZ

Publication
20 septembre 2026
Lieu d'exécution
Bruz, FRH03
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-90417
Référence
19fb500c-8e95-4f35-98dd-8ff8b981c113

Codes CPV

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SAS THEAUD 180 000 €

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Questions fréquentes

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