Avis de publicité préalable à l'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques. Le présent avis de manifestation d'intérêt a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d'intérêt spontanée et d'identifier, le cas échéant, les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques sur la toiture de la Halle en Verre / Clos Babuty. L'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente »
Acheteur: MAIRIE AMBILLY
- Publication
- 24 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 21 mai 2025
- Lieu d'exécution
- Halle en verre, rue Jean Jaurès 74100 - AMBILLY
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-46643
Codes CPV
- 09331200Módulos solares fotovoltaicos
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie Ambilly - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr - Objet du marché : La commune d'Ambilly fait partie de la Communauté d'agglomération Annemasse Agglo. Depuis 2016 et l'approbation de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Annemasse Agglo initie sur son territoire des actions qui visent à lutter contre le réchauffement climatique et la pollution de l'air, en réduisant notamment la consommation d'énergie du territoire et en augmentant sa production d'énergie renouvelable. La commune d'Ambilly, signataire du PCAET souhaite développer les équipements photovoltaïques sur ses toitures communales. A ce titre, en vue de la mise en place d'installations photovoltaïques, la commune souhaite mettre à disposition une partie de la toiture du bâtiment désigné ci-dessous : - Nom du bâtiment : Halle Verre /Clos Babuty Adresse - Rue Jean Jaurès, 74100 AMBILLY Pente de toiture : 16.6% Numéro de parcelle : Section AD 312 Ce bâtiment est un ERP. La surface mise à disposition est d'environ 300 m2 de toitures exposées Sud-Est/Sud-Ouest - Durée du marché : 240 Informations pratiques - Date limite de réceptio…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-46643 · 24 avril 2025
- BOAMP · 25-46643 · 24 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE AMBILLY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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