El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceCentre — Val de LoireBourgogneFranche-ComtéBasse-Normandie Haute-Normandie Nord-Pas de CalaisPicardieAlsaceChampagne-ArdenneLorrainePays de la LoireBretagneAquitaineLimousinPoitou-CharentesLanguedoc-RoussillonMidi-PyrénéesAuvergneRhône-AlpesProvence-Alpes-Côte d’AzurCorseHaute-Savoie
Clôturé France Services

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

MAIRIE AMBILLY

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mars 2025.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie Ambilly - Accès électronique à l'information : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=69449 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles concernant la réalisation des études, des documents règlementaires et de la procédure de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). En effet, la commune d'Ambilly engage la révision de son PLU approuvé en 2014 afin de le mettre en conformité avec le SCOT d'Annemasse Agglo approuvé le 15 septembre 2021 et avec l'ensemble des dispositifs législatifs et règlementaires entrés en vigueur depuis 2013. Cette révision a aussi pour but de modifier le règlement écrit et graphique du PLU (modification de zonage, mise à jour des emplacements réservés, OAP, corrections du règlement pour faciliter sa compréhension …). Il s'agit de proposer à la commune une vision de l'aménagement à partir d'un état des lieux et d'investigations environnementales portant sur les ressources naturelles et le cadre de vie des habitants qu'il convient de préserver et de renforcer - Durée du marché : 36 Informations pratiques…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique60%
—Prix des prestations40%

Conditions de participation

  • Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de…
  • 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-15846 11 février 2025
BOAMP 25-15846 11 février 2025

Autres marchés de MAIRIE AMBILLY

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de MAIRIE AMBILLY

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE AMBILLY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.