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Avis de publicité préalable à l'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public en vue de l'installation de consignes automatiques « Lockers »

Acheteur: MAIRIE AMBILLY

Publication
4 juin 2024
Date limite de dépôt des offres
5 juillet 2024
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-24-64500

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE AMBILLY - A l'attention de : Guillaume MATHELIER - Adresse : MAIRIE, 74111, 722 AMBILLY CEDEX - Téléphone : 0450380526 - Courriel : service.urbanisme@ambilly.fr - Adresse internet : http://www.ambilly.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr - Objet du marché : Avis de publicité préalable à l'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public en vue de l'installation de consignes automatiques « Lockers » - Caractéristiques principales : Conformément aux termes des articles L2121-1 et L2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la collectivité est tenue d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation de son domaine public pour l'exercice d'activités économiques. Sont publiés sur cette page tous les avis de publicité relatifs à l'occupation du domaine public de la collectivité. La collectivité entend mettre à disposition d'une entreprise un emplacement situé sur son domaine public en vue d'une exploitation économique. Avant de délivrer à ce candidat une autorisation d'occuper le domaine public, la …

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE AMBILLY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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