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Avis de Pré-information Prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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1
Lots

Description

Prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi Conformément à l'article L.6121-1 du Code du travail, la Région est chargée de la politique régionale d'accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. A ce titre, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite acheter des prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi. Les actions de formations seront catégorisées, selon leur caractère certifiant, habilitant ou préparatoire. La consultation sera lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera alloti et conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire ou multi attributaires, le cas échéant, selon les lots. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Chaque marché sera conclu pour un an reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord cadre portera sur la définition d'une offre de formations, issues prioritairement du Répertoire national des certificat…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-10979 31 janvier 2025
TED 69263-2025 —

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