Avis d'appel à la concurrence dans le cadre d'une recommandation d'organismes assureurs en prévoyance - CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Actuarielles - Accès électronique à l'information : www.marchesonline.com - Objet du marché : La branche des remontées mécaniques et domaines skiables a pour principale activité l'exploitation de téléphériques, de funiculaires et d'engins de remontées mécaniques. Les salariés sont majoritairement répartis dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. La branche dispose d'un régime conventionnel de prévoyance qui n'a pas été revu depuis la fin des désignations. Ce régime est composé d'un régime cadre et non cadre. Dans ce contexte, la branche a validé le lancement d'un appel à candidatures pour son régime conventionnel prévoyance avec une mise en place au 1er juillet 2025. La durée maximum de la recommandation sera de 5 ans, cette recommandation cessera alors au plus tard le 1er juillet 2030. Le présent cahier des charges s'inscrit dans le décret n°2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l'article L912-1 du Code de la Sécurité sociale. Un groupement d'organismes assureurs pourra être recommandé par les partenaires sociaux pour assurer le régime…

Conditions de participation

• Conditions de recevabilité Pour être recevable, tout dossier de candidature doit être conforme au cahier des charges complet et transmis avant la date limite…
• Condition d'éligibilité Être un organisme assureur ou regroupement d'assureurs disposant d'un chiffre d'affaires en assurance collective « prévoyance » d'un…

Publications officielles

• CCN du Tourisme Social et Familial - Avis d’appel à la concurrence dans le cadre d’une ou plusieurs recommandations d’organismes assureurs…
  Publication: 10 mars 2026
• Avis d'appel à concurrence dans le cadre d'une ou plusieurs recommandations d'organismes assureurs en Frais de santé - CCN des opérateurs…
  Publication: 28 mars 2024

Marchés ouverts similaires

• TRAVAUX de Construction d'un équipement de proximité du quartier des Navigateurs ERP 1 & d'un parking public… — jusqu'au 5 novembre 2026
• Maintenance des portes, portails et barrières automatiques et semi-automatiques d'Eau de Paris — jusqu'au 4 décembre 2026
• Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champig… — jusqu'au 15 janvier 2027
• Marché de services de transports, emballage, installation A/R oeuvres d'art pour exposition Max Liebermann pr… — jusqu'au 24 novembre 2026
• Bons-Enfants - Travaux de mise en sécurité - Façade principale et structure — jusqu'au 27 novembre 2026
• Travaux, entretien et réfection d'étanchéité et de couverture, zinguerie pour l'Ensa-Pb — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ACTUARIELLES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres assurances

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France