Avis d'appel à la concurrence dans le cadre d'une recommandation d'organismes assureurs en prévoyance - CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Acheteur: ACTUARIELLES
- Publication
- 14 novembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 9 janvier 2025
- Lieu d'exécution
- FRANCE
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-128939
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Actuarielles - Accès électronique à l'information : www.marchesonline.com - Objet du marché : La branche des remontées mécaniques et domaines skiables a pour principale activité l'exploitation de téléphériques, de funiculaires et d'engins de remontées mécaniques. Les salariés sont majoritairement répartis dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. La branche dispose d'un régime conventionnel de prévoyance qui n'a pas été revu depuis la fin des désignations. Ce régime est composé d'un régime cadre et non cadre. Dans ce contexte, la branche a validé le lancement d'un appel à candidatures pour son régime conventionnel prévoyance avec une mise en place au 1er juillet 2025. La durée maximum de la recommandation sera de 5 ans, cette recommandation cessera alors au plus tard le 1er juillet 2030. Le présent cahier des charges s'inscrit dans le décret n°2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l'article L912-1 du Code de la Sécurité sociale. Un groupement d'organismes assureurs pourra être recommandé par les partenaires sociaux pour assurer le régime…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-128939 · 14 novembre 2024
- BOAMP · 24-128939 · 14 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ACTUARIELLES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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