Avis d'appel à concurrence dans le cadre d'une ou plusieurs recommandations d'organismes assureurs en Frais de santé - CCN des opérateurs de voyages et des guides
Référence BOAMP-24-37337 · ACTUARIELLES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 mai 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Actuarielles - Accès électronique à l'information : www.marchesonline.com - Objet du marché : La branche des opérateurs de voyages et des guides est issue de la fusion de la convention collective des guides-interprètes de la région parisienne (n° 349) et des guides accompagnateurs (n° 412) avec celle des agences de voyages et de tourisme (n° 1710). Le régime conventionnel de Frais de santé a été créé par voie d'accord conclu le 15 septembre 2015. La recommandation a pris effet le 1er janvier 2016 et le régime a été étendu le 3 mai 2017. Un avenant rectificatif a ensuite été négocié et conclu le 22 octobre 2019 en modifiant les prestations de chambre particulière et en intégrant les garanties 100% santé. Dans ce contexte, la branche a validé le lancement d'un appel à candidatures pour son régime conventionnel frais de santé avec une mise en place au 1er janvier 2025. La durée maximum de la recommandation sera de 5 ans, cette recommandation cessera alors au plus tard le 1er janvier 2030. Le présent avis d'appel à la concurrence s'inscrit dans le cadre du décret n°2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concu…
Conditions de participation
- Conditions de recevabilité Pour être recevable, tout dossier de candidature doit être conforme au cahier des charges, complet et transmis avant la date limite…
- Condition d'éligibilité Être un organisme assureur ou regroupement d'assureurs disposant d'un chiffre d'affaires en assurance collective « frais de santé »…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-37337 | 28 mars 2024 |
| BOAMP | 24-37337 | 28 mars 2024 |
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Voir l'acheteur →- CCN du Tourisme Social et Familial - Avis d’appel à la concurrence dans le cadre d’une ou plusieurs recommandations d’organismes assureurs… Publication: 10 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ACTUARIELLES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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