Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 3 du Jardin du Luxembourg.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 avril 2024. Valeur estimée : 302 000 €.
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Montants et chiffres
302 000 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
Cette consultation vise à désigner le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 3 du Jardin du Luxembourg.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | L'intérêt du projet pour le Jardin du Luxembourg et ses usagers, apprécié en fonction de la nature des prestations proposées et de la qualité de l'accueil du public, pour 60 % de la note. | 60% |
| Prix | Le pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes constituant la part variable de la redevance, apprécié au regard de la solidité du plan d'affaires proposé, de la grille tarifaire envisagée et des… | 40% |
Conditions de participation
- Une note de présentation du candidat précisant ses capacités financières ; Les comptes sociaux des trois derniers exercices, accompagnés de leurs annexes.
- Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à l'engager ; Une déclaration sur l'honneur sur le modèle joint en annexe ; Si le candidat est en…
- Les documents administratifs relatifs à son statut juridique (auto-entreprise, micro entreprise, EURL, SAS, SARL, etc.) ; La liste des dirigeants et des…
- Les autres motifs d'exclusion applicables à la présente AOT sont les mêmes que ceux définis pour les concessions aux articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-20771 | 21 février 2024 |
| TED | 107677-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 302 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sénat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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